RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL COMMUN
  • 5 octobre
    2021-2001 (format pdf - 726 ko - 05/10/2021) Portant retrait de l’arrêté préfectoral n° 2021-1362/SP Saint-Paul portant autorisation temporaire d’opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu et l’Etang-Salé pour la période 2021/2023

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 30 septembre
    2021-1978 (format pdf - 636.7 ko - 05/10/2021) Fixant les tarifs maxima d’impression des documents de propagande relatif aux élections des membres de la chambre de commerce et de l’industrie du 27 octobre 2021 au 9 novembre 2021

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 5 octobre
    Décision 2021-39 (format pdf - 412.7 ko - 05/10/2021) Portant délégation dans le cadre de commissions de contrôle et commissions régionales d’exercice

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1 septembre
    Délégation de signature (format pdf - 239.8 ko - 05/10/2021) Délégation de signature du responsable du SIE de Saint Denis Ouest 01 09 2021

• • 29 septembre
    Délégation de signature (format pdf - 730.3 ko - 05/10/2021) Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Saint-Joseph au 29 09 2021

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -