RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
  • 27 octobre
    2021 2159 (format pdf - 421.3 ko - 27/10/2021) portant subdélégation de signature dans le domaine des immobilisations et des mises en fourrières administratives

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 26 octobre
    2021 2153 (format pdf - 2.9 Mo - 27/10/2021) constatant la dissolution de plein droit du syndicat d’exploitation d’eau océanique (SIDEO)

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 27 octobre
    2021 2163 (format pdf - 448.7 ko - 27/10/2021) portant délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier de La Réunion sur la commune de Petite-Ile

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 27 septembre
    2021 65 (format pdf - 760.4 ko - 27/10/2021) fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance des PME de navires de pêche

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -