RAA 2022

Contenu

Spécial n°196 du 04 novembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 4 novembre
      2022 2223 (format pdf - 1.4 Mo - 04/11/2022) portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection sur les routes nationales de La Réunion
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 4 novembre
      2022 2218 (format pdf - 2.5 Mo - 04/11/2022) autorisant la société "Deva sécurité privée" à exercer sur la voie publique les missions de surveillances sur le site de la manifestation "braderie commerciale" vendredi 4 novembre au dimanche 13 novembre 2022 sur la commune de Saint-Louis
      2022 2219 (format pdf - 6.2 Mo - 04/11/2022) autorisant la société "Réunion Air Sûreté" à exercer sur la voie publique les missions de surveillances sur le site de la manifestation "Odysséa" vendredi 4 novembre au dimanche 6 novembre 2022 sur la commune de L’Etang-Salé
  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF
    • 24 octobre
      décision commission 24 10 22 (format pdf - 1.1 Mo - 04/11/2022) fixant la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de La Réunion au titre de l’année 2023 Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement.


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -