RAA 2022

Contenu

Spécial n°197 du 08 novembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 8 novembre
      2022 2257 (format pdf - 688.7 ko - 08/11/2022) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 17 octobre
      2022 77 (format pdf - 1.5 Mo - 08/11/2022) Portant dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-1 du code de l’environnement, relative à la destruction, l’enlèvement et le transport des oeufs, la destruction, la capture et l’enlèvement d’une espèce animale protégée, le Gecko vert de Bourbon (Phelsuma borbonica) accordée à EDF, dans le cadre des travaux de suréquipement de la centrale hydroélectrique de Takamaka 1 sur la commune de Saint-Benoit
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 8 novembre
      2022 230 (format pdf - 624.4 ko - 08/11/2022) fixant la composition de la commission d’activité libérale du groupe Hospitalier Est Réunion (GHER)



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -