RAA 2022

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Spécial n°199 du 10 novembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 10 novembre
      2022 2293 (format pdf - 654.7 ko - 10/11/2022) portant dérogation apportée à TEREOS sucre océan indien à l’arrêté relatif à la lutte contre le bruit du voisinage pour la journée du 11 novembre 2022 pour le maintien de l’activité du centre de réception des cannes de Stella, commune de Saint-Leu
      2022 2297 (format pdf - 730.6 ko - 10/11/2022) RAPPORTANT L’ARRETE PREFECTORAL n° 2048 SALIMPSPAE-2022-1999-D DÉLIMITANT UNE ZONE DE PROTECTION ET UNE ZONE DE SURVEILLANCE SUITE À UNE
      OU DES CONFIRMATION(S) D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 10 novembre
      délégation de signature (format pdf - 1.4 Mo - 10/11/2022) en matiere de contentieux et gracieux fiscal sip st louis 01 11 2022




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -