RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 5 novembre
    2021 2231 (format pdf - 917.2 ko - 08/11/2021) portant interdiction d’utiliser une hélisurface située sur la commune de La Possession (Dos d’âne)
  • 8 novembre
    2021 2242 (format pdf - 593.3 ko - 08/11/2021) portant approbation de la disposition spécifique "Volcan Piton de la Fournaise"

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 8 novembre
    2021 2235 (format pdf - 371.7 ko - 08/11/2021) portant agrément d’une association de consommateurs à ester en justice
    2021 2236 (format pdf - 36.9 ko - 08/11/2021) portant renouvellement de l’agrément d’une association de consommateurs à ester en justice

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 8 novembre
    2021 2234 (format pdf - 103.5 ko - 08/11/2021) portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Réunion pour une durée de cinq ans délivrée à Eleveurs et Duchemann-Grondin
    2021 2244 (format pdf - 83.6 ko - 08/11/2021) désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -