RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 23 novembre
    2021 2363 (format pdf - 910.9 ko - 25/11/2021) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage

• SECRETARIAT GENERAL
  • 24 novembre
    2021 2434 (format pdf - 808.9 ko - 25/11/2021) modifiant l’arrêté n°3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 2 novembre
    2021 520 (format pdf - 2.2 Mo - 25/11/2021) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs à La Réunion
    2021 521 (format pdf - 3.9 Mo - 25/11/2021) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Cilaos
    2021 522 (format pdf - 4.1 Mo - 25/11/2021) relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Joseph
    2021 523 (format pdf - 3.7 Mo - 25/11/2021) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Marie
    2021 524 (format pdf - 3.8 Mo - 25/11/2021) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Rose

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 25 novembre
    2021 251 (format pdf - 993.4 ko - 25/11/2021) portant sur la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -