RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CENTRE DE SERVICES PARTAGES INTERMINISTÉRIEL DE LA REUNION
  • 6 décembre
    Correctif (format pdf - 822.7 ko - 06/12/2021) à la décison 04/2021

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 décembre
    délégation de signature (format pdf - 57.3 ko - 06/12/2021) du Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement (SPFE) - de SAINT-DENIS au 1er décembre 2021
    Liste (format pdf - 106.1 ko - 06/12/2021) des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er décembre 2021

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 3 décembre
    2021 255 (format pdf - 982.1 ko - 06/12/2021) modifiant l’arrêté n° 222/ARS/2021 portant nomination des membres de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -