RAA 2021

Contenu

Spécial n°230 du 22 décembre 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 22 décembre
      2021 2638 (format pdf - 133.8 ko - 22/12/2021) portant interdiction d’accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise (interdiction de la partie haute, des grandes pentes, de la partie basse de l’enclos à l’exception de la RN2)
      2021 2639 (format pdf - 686.6 ko - 22/12/2021) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 10 décembre
      2021 49 (format pdf - 1.4 Mo - 22/12/2021) portant dérogation aux interdictions prévues à l’article L. 411-2 du Code de l’environnement relatives à la récolte, le transport, l’utilisation et l’introduction dans le milieu naturel d’espèces végétales protégées dans le cadre du projet de renforcement de populations de Benjoin (Terminalia bentzoe) à Mafate.
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 17 décembre
      2021 2616 (format pdf - 6.9 Mo - 22/12/2021) relatif à la pêche des espèces amphihalines dans partie des cours où l’eau est salée et portant modification des limites de salure des eaux dans l’embouchure des rivières, ravines, canaux et étangs de La Réunion



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - DECEMBRE -