RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
  • 24 décembre
    2021 2655 (format pdf - 143.4 ko - 24/12/2021) portant autorisation de mise en commun, pour une période déterminée, sur la commune de Sainte-Rose des effectifs de police municipale de la commune du Tampon

• DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
  • 24 décembre
    2021 2656 (format pdf - 381.4 ko - 24/12/2021) portant réouverture d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 23 décembre
    2021 47 (format pdf - 3.1 Mo - 24/12/2021) portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’Inspection du Travail de La Réunion
    2021 48 (format pdf - 1.1 Mo - 24/12/2021) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2021 49 (format pdf - 2.3 Mo - 24/12/2021) portant habilitation aux Inspecteurs de Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou de l’autre
    Avis de la publication (format pdf - 612.8 ko - 24/12/2021) de la composition de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de la région Réunion pour le mandat 2021-2025

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -