RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 29 décembre
    2021 2674 (format pdf - 756.9 ko - 29/12/2021) portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives CDVL de La Réunion

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 28 décembre
    2021 2673 (format pdf - 874.2 ko - 29/12/2021) fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
  • 29 décembre
    2021 2676 (format pdf - 3.3 Mo - 29/12/2021) portant renouvellement et nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle
    2021 2677 (format pdf - 1.2 Mo - 29/12/2021) portant renouvellement et nomination des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 28 décembre
    2021 2666 (format pdf - 1.7 Mo - 29/12/2021) modifiant l’arrêté n° 132 du 21 janvier 2020 portant réglementation local de la station de pilotage de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -