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Spécial n°28 du 20 février 2018
Article créé le 20/02/2018
Mis à jour le 20/02/2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- 1 février
2018 2 (format pdf - 261.5 ko - 20/02/2018) Portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
- 1 février
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - FEVRIER -