RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES SECURITES
  • 17 février
    arrete prefectoral 2021 278 prescrivant les mesures generales de lutte contre la covid du 17 fevrier 2021 (format pdf - 6.1 Mo - 17/02/2021)
    arrete prefectoral 2021 279 portant interdiction de tout deplacement dans le departement de la reunion du 17 fevrier 2021 (format pdf - 2.2 Mo - 17/02/2021)

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 16 février
    2020 261 (format pdf - 3 Mo - 17/02/2021) portant modification de la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
    2020 269 (format pdf - 2.8 Mo - 17/02/2021) relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département de La Réunion pour l’année 2021

DIRECTION DES SECURITES

• • 15 février
    Arrêté préfectoral n° 2021 - 252 / CAB / BPA prorogeant la limitation des horaires d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place et les rassemblements sur la voie publique, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -