RAA 2022

Contenu

Spécial n°40 du 28 février 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL – SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
    • 28 février
      Décision (format pdf - 395.7 ko - 28/02/2022) de la commission départementale d’aménagement cinématographique du 18 février 2022 accordant une autorisation d’exploitation cinématographique à la société CINEPLAZA en vue de la création d’un établissement cinématographique de 6 écrans et 971 places situé 3 rue de la Batterie à St-Denis
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 28 février
      2022 385 (format pdf - 69.9 ko - 28/02/2022) réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 24 février
      2022 383 (format pdf - 3.3 Mo - 28/02/2022) déterminant les taux de l’aide apportée par l’État pour le financement du Parcours Emploi Compétences PEC et du Contrat Initiative Emploi CIE
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 28 février
      2022 387 (format pdf - 731.2 ko - 28/02/2022) fixant la composition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • SERVICE PENITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION
    • 24 novembre 2021
      2022 295 (format pdf - 385.3 ko - 28/02/2022) portant délégation de signature
  • MISSION NATIONALE DE CONTROLE
    • 22 février
      2022 06 (format pdf - 360.4 ko - 28/02/2022) portant modification de la composition de l’IRPSTI de la Réunion



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - FEVRIER -