RAA 2022

Contenu

Spécial n°44 du 4 mars 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 4 mars
      2022 422 (format pdf - 378.2 ko - 04/03/2022) reconnaissant l’état de calamité agricole suite au passage du cyclone tropical Batsirai du 2 au 4 février 2022
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 4 mars
      2022 427 (format pdf - 921.2 ko - 04/03/2022) autorisant la mise en exploitation commerciale du transport collectif urbain par câble aérien de Sainte-Clotilde entre les secteurs du Chaudron / Moufia / Bois-de-Nèfles
  • DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES - SGA
    • 29 mai 2015
      2015 663 (format pdf - 1.1 Mo - 04/03/2022) relative à la déclaration d’inutilité aux besoins de la Défense et de déclassement du domaine public pour cession au profit de la communauté intercommunale des villes solidaires du Sud (CIVIS) d’une fraction de l’emprise « Caserne chef de bataillon Dupuis » située sur la commune de Saint-Pierre (974)



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MARS -