RAA 2022

Contenu

Spécial n°45 du 7 mars 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL – SCOPP
    • 7 mars
      2022 431 (format pdf - 890.7 ko - 07/03/2022) portant désignation des personnes habilitées à représenter l’État, au nom du préfet du département, de la région et de la zone de défense de La Réunion, devant les juridictions compétentes
  • SOUS-PREFETE CHARGEE DE MISSION COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 2 mars
      2022 414 (format pdf - 1.3 Mo - 07/03/2022) portant installation du Comité départemental des services aux familles
      2022 415 (format pdf - 1.2 Mo - 07/03/2022) portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 7 mars
      2022 429 (format pdf - 1.8 Mo - 07/03/2022) modifiant l’annexe de l’arrêté n°3262/SP/2020 du 10 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Pierre



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MARS -