RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 4 mars
    2022 423 (format pdf - 880.2 ko - 08/03/2022) PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION POUR L’ELECTION DES MEMBRES (SCRUTIN DU 14 AVRIL AU 27 AVRIL 2022)

• CENTRE DE DETENTION LE PORT
  • 3 mars
    Arrêté (format pdf - 927.2 ko - 08/03/2022) portant subdélégation de la signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 des programmes 107 et 310 et du compte de commerce 912

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -