RAA 2022

Contenu

Spécial n°46 du 8 mars 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 4 mars
      2022 423 (format pdf - 880.2 ko - 08/03/2022) PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION POUR L’ELECTION DES MEMBRES (SCRUTIN DU 14 AVRIL AU 27 AVRIL 2022)
  • CENTRE DE DETENTION LE PORT
    • 3 mars
      Arrêté (format pdf - 927.2 ko - 08/03/2022) portant subdélégation de la signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 des programmes 107 et 310 et du compte de commerce 912



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MARS -