RAA 2022

Contenu

Spécial n°47 du 9 mars 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL – SCOPP
    • 1 mars
      2022 393 (format pdf - 1.7 Mo - 09/03/2022) d’autorisation relatif à l’exploitation et à la conversion biomasse, par la société ALBIOMA, de ses installations de production d’électricité implantées au lieu-dit « La Plaine du Gol » sur le territoire
      de la commune de Saint-LOUIS
    • 3 mars
      2022 416 (format pdf - 386.7 ko - 09/03/2022) portant habilitation de la SARL EC&U à établir les certificats de conformité des autorisations d’exploitation commerciale délivrées dans le département de La Réunion



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MARS -