RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 8 mars
    2022 435 (format pdf - 661.8 ko - 10/03/2022) modifiant l’arrêté n°2814 du 29 décembre 2017 constatant la désignation et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental régional de la Réunion (CESER)

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
  • 10 mars
    2022 452 (format pdf - 334.7 ko - 10/03/2022) fixant le nombre de jurés d’assises par commune en application du code de procédure pénale

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 10 mars
    Décision (format pdf - 1.7 Mo - 10/03/2022) de SUBDÉLÉGATION de SIGNATURE DU DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA REUNION

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 8 mars
    2022 01 (format pdf - 2.3 Mo - 10/03/2022) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à l’atteinte à des espèces végétales protégées dans le cadre du projet de centrale solaire de l’aéroport de Pierrefonds sur la commune de Saint-Pierre
  • 10 mars
    2022 454 (format pdf - 800.5 ko - 10/03/2022) relatif au renouvellement de l’agrément de la SARL ECOLE ROUTIERE à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations "passerelles" de conducteurs du transport routier de voyageurs

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -