RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES SECURITES
  • 18 mars
    2021 470 (format pdf - 2.1 Mo - 18/03/2021) prorogeant la limitation des horaires d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place et les rassemblements sur la voie publique, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    2021 471 (format pdf - 6.8 Mo - 18/03/2021) prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
    2021 472 (format pdf - 2.7 Mo - 18/03/2021) portant interdiction de tout déplacement de personnes, pour limiter la propagation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 17 mars
    2021 06 (format pdf - 328.8 ko - 18/03/2021) portant désignation pour siéger à la commission régionale des opérations de vote relative au scrutin de mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -