RAA 2022

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Spécial n°57 du 21 mars 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 21 mars
      2022 541 (format pdf - 118.1 ko - 21/03/2022) abrogeant l’arrêté préfectoral n°2020-2587/SG/DRECV du 29 juillet 2020 mettant en demeure la société RECYCLAGE DE L’OUEST de régulariser la situation administrative de ses installations qu’elle exploite au lieu dit « Le Grand Pourpier » sur le territoire de la commune de Saint-Paul et portant mesures conservatoires
      2022 542 (format pdf - 125 ko - 21/03/2022) mettant en demeure la société RECYCLAGE DE L’OUEST de régulariser la situation administrative des installations qu’elle exploite au lieu dit « Le Grand Pourpier » sur le territoire de la commune de Saint-Paul
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 21 mars
      2022 543 (format pdf - 3.7 Mo - 21/03/2022) portant agrément de Monsieur Christophe TEYSSEDRE en qualité de garde-chasse particulier
  • ACTION DE L’ETAT EN MER
    • 21 mars
      2022 546 (format pdf - 599.9 ko - 21/03/2022) portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire MARION DUFRESNE
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 16 mars
      2022 17 (format pdf - 1.1 Mo - 21/03/2022) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction des œufs, la destruction, la capture et le transport de spécimens d’espèces de reptiles terrestres protégées, dans le cadre des défrichements préalables à la création d’un Super U sur la commune de Sainte Rose



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MARS -