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Spécial n°72 du 7 avril 2022
Article créé le 07/04/2022
Mis à jour le 07/04/2022
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- CABINET
- 7 avril
2022 645 (format pdf - 834.7 ko - 07/04/2022) relatif aux mesures de sécurité dans les établissements recevant du public pour la commercialisation des artifices de divertissement et des mesures d’obligation qui s’imposent aux commerçants
- 7 avril
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - AVRIL -