RAA 2022

Contenu

Spécial n°81 du 22 avril 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • ACTION DE L’ETAT EN MER
    • 21 avril
      2022 731 (format pdf - 756.2 ko - 22/04/2022) portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire L’ASTROLABE
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 20 avril
      Délégation de signature (format pdf - 113.7 ko - 22/04/2022) du comptable par intérim du SIP de Saint-Paul-20 04 2022
      Liste (format pdf - 906.1 ko - 22/04/2022) des chefs de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal-20 04 2022
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 21 avril
      2022 728 (format pdf - 780 ko - 22/04/2022) portant attribution d’un crédit de 147 654.81€ au titre de l’aide de l’État aux producteurs de canne à sucre à La Réunion
      2022 729 (format pdf - 1.4 Mo - 22/04/2022) modifiant l’arrêté fixant les montants par tonne livrée, tranche de tonnage et zone de livraison au titre de l’aide à la tonne de canne livrée (ATCL) aux producteurs de canne à sucre pour la campagne sucrière 2021-2022
  • DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L’IMMOBILIER ET DE L’ENVIRONNEMENT
    • 19 avril
      Décision (format pdf - 1.3 Mo - 22/04/2022) n° 0001D22006797 ARM/SGA/DTIE/SDIE2D modifiant la décision n° 1D21010449ARM/SGA/DPMA/SDIE2D du 20 mai 2021 modifiée, relative à la déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire de l’immeuble « Champ de tir La Grande Chaloupe » situé sur la commune de Saint-Denis (974)



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - AVRIL -