RAA 2022

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Spécial n°95 du 17 mai 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 17 mai
      ARRÊTÉ N° DEAL/SEB/UBIO/2022-34 (format pdf - 76.7 ko - 17/05/2022) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction ou l’enlèvement des œufs, la destruction, la capture et le transport de spécimens d’espèces de reptiles terrestres protégées, dans le cadre de la réalisation d’un projet photovoltaïque à la Rivière des Galets



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -