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Déclaration d’intention du projet de révision du SAGE SUD (Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux du Sud de La (...)

 

Un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter du 20 février 2019.

 

Le premier SAGE du Sud de La Réunion a été approuvé en 2006. Après douze ans d’application, une révision s’est avérée nécessaire pour être en accord avec les dernières évolutions réglementaires. La communauté d’agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) a été désignée comme structure porteuse de ce schéma pour cette nouvelle génération de SAGE.

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

S’agissant du SAGE Sud, au regard du stade d’avancement il a été décidé de procéder à la publication d’une lettre d’intention sans modalité de concertation préalable. La CLE souhaite permettre au public de formuler des observations sur l’opportunité, les objectifs et les principales orientations du projet de SAGE ainsi que ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

La déclaration d’intention est publiée et téléchargeable durant un délai de quatre mois à compter du 20 février 2019 ci-dessous.

Comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.

Le droit d’initiative est à exprimer dans un délai de quatre mois à compter du 20 février 2019 :

  • par voie postale à l’adresse suivante :
    DEAL Réunion / SEB – 2, rue Juliette Dodu – 97400 Saint-Denis
  • par voie électronique à l’adresse : upema.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr
 
 

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