RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• ACTION DE L’ETAT EN MER
  • 18 juillet
    arrete aem octopus (format pdf - 1.2 Mo - 18/07/2017) Agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire "M/Y OCTOPUS"

• DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  • 13 juillet
    delegation gestion services et gestion bop 3 adjoints 2017 07 (format pdf - 368.1 ko - 18/07/2017) Subdélégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects à Mme Julie BONNEAU, M. Vincent GUIVARCH et M. Jack RIVIERE

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 12 juillet
    subdelegation chs ct 12 juillet 2017 1 (format pdf - 114.9 ko - 18/07/2017) Délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    deleg signature ordonnancement secondaire 12 juil 2017 (format pdf - 285.3 ko - 18/07/2017) Délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
  • 13 juillet
    subdelegation commission de reforme 13 juil 2017 (format pdf - 164.8 ko - 18/07/2017) Subdélégation de la présidence de la commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la Fonction Publique de l’Etat, de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière à La Réunion

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 17 juillet
    subdelegation daaf du 17 juillet 2017 (format pdf - 120.2 ko - 18/07/2017) Subdélégation de signature

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -