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Spécial n° 23 du 14 février 2018

Article créé le 14/02/2018 Mis à jour le 14/02/2018
 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 13 février
      2018 247 (format pdf - 86.4 ko - 14/02/2018) Instituant la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection exerçant à titre individuel de La Réunion et fixant sa composition
      2018 248 (format pdf - 55.7 ko - 14/02/2018) Fixant la lite des candidatures recevables au titre des trois appels à candidature pour l’agrément de quatre mandataires individuels supplémentaires sur le département de La Réunion





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -