RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er mars
    liste des chefs de service 1er mars 2018 2 (format pdf - 86.5 ko - 02/03/2018) Lis des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er mars 2018

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 1er mars
    2018 03 2 (format pdf - 1.6 Mo - 02/03/2018) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et do logement de la Réunion (DEAL)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -