RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 9 juillet
    2018 1194 (format pdf - 499.2 ko - 10/07/2018) Portant délégation de signature à Mme Josée Marie LO THONG, chargée de l’intérim des fonctions de directrice des affaires culturelles océan indien

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
  • 25 juin
    2 deal 2018 06 25 dir 144 subdelegationsignature (format pdf - 1.6 Mo - 10/07/2018) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er juin
    delegation de signature recouvrement sip st pierre 01 09 2018 1 (format pdf - 623.9 ko - 10/07/2018) Arrêté portant délégation de signature d’un responsable de service des impôts des particuliers
  • 11 juin
    gracieux fiscal 8 (format pdf - 108.9 ko - 10/07/2018) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal modèle de délégation de signature d’un comptable chargé d’une trésorerie

• RECTORAT
  • 21 juin
    2018 02 5 (format pdf - 72.3 ko - 10/07/2018) Portant autorisation de désaffectation de cinq anciens logements de fonction au sein de l’école élémentaire << - Commune du PORT -

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -