Contenu

Spécial n° 145 du 30 octobre 2018

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION GENERALE DES DOUANES
    • 10 octobre
      2018 5 (format pdf - 352.9 ko - 30/10/2018) Portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -