RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 13 décembre
    tarif 974 (format pdf - 43.4 ko - 13/12/2018) Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impots
    cdvllp publication tarifs bordereau d accompagnement des decisions complete (format pdf - 13.6 ko - 13/12/2018) Bordereau d’accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 13 décembre
    2018 2537 (format pdf - 37.7 ko - 13/12/2018) Suspendant l’application de l’arrêté n° 2181 du 19 octobre 1966 relatif au repos hebdomadaire dans les commerces de délai de produits alimentaires, pour la période du 14 au 18 décembre 2018
    2018 2536 (format pdf - 37.6 ko - 13/12/2018) Suspendant l’application de l’arrêté n° 2184 du 19 octobre 1966 relatif au repos hebdomadaire dans les commerces de détail de produits non alimentaires, pour la période du 14 au 18 décembre 2018

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -