RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 30 décembre
    2019 3900 (format pdf - 620.1 ko - 30/12/2019) Relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de La Réunion pour l’année 2020

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 30 décembre
    2019 3901 (format pdf - 3.8 Mo - 30/12/2019) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de création d’une ligne de transport collectif urbain par câble aérien entre les secteurs "Chaudron - Moufia - Bois de Nèfles" prononçant la cessibilité des parcelles concernées et établissant des servitudes d’utilité publique de survol, de passage et d’implantation de dispositifs de faible ampleur indispensables à la sécurité, sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    2019 3902 (format pdf - 3 Mo - 30/12/2019) Réglementant la pêche en eau douce sur les cours d’eau et les plans d’eau de la Réunion pour l’année 2020

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -