RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 2 juin
    2020 1908 (format pdf - 2 Mo - 03/06/2020) prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à une décision sur des demandes de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancienne décharge de Cambaie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul

• RECTORAT
  • 29 mai
    2020 1893 (format pdf - 1.2 Mo - 03/06/2020) fixant la composition du Conseil de l’Éducation Nationale dans le département de La Réunion pour publication au recueil des actes administratifs de La Préfecture de La Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1 juin
    Liste (format pdf - 383.3 ko - 03/06/2020) des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts au 1er juin 2020

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - JUIN -