RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 11 septembre
    Arrêté préfectoral n°2020-2869/CAB/BPA prescrivant les mesures générale nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion

• CABINET
  • 3 septembre
    2020 2819 (format pdf - 41.8 ko - 11/09/2020) Portant approbation et attribution des dispositions spécifiques ORSEC relatives à la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels 2020/2025
  • 11 septembre
    2020 2868 (format pdf - 1.8 Mo - 11/09/2020) Limitant les horaires d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place et les rassemblements sur la voie publique, dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19

• DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
  • 10 septembre
    2020 2864 (format pdf - 43.6 ko - 11/09/2020) Décision de subdélégation de signature
    2020 2865 (format pdf - 25 ko - 11/09/2020) Décision de subdélégation de signature pour la mise en œuvre des politiques de l’État en matière de formation initiale et continue dans les domaines du sport et de l’animation
    2020 2866 (format pdf - 25.7 ko - 11/09/2020) Décision de subdélégation de signature de la présidence de la commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à La Réunion

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 9 septembre
    2020 2854 (format pdf - 517.8 ko - 11/09/2020) Portant modification à la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
    liste des defenseurs syndicaux pour la region reunion (format pdf - 583.7 ko - 11/09/2020) Liste nominative des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale pour la région Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -