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Spécial n° 137 du 5 octobre 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 5 octobre
      2020 2982 (format pdf - 2.2 Mo - 05/10/2020) portant délégation de signature à Mme Camille GOYET, directrice de cabinet et à ses collaborateurs.
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 1 septembre
      Délégation générale (format pdf - 644.6 ko - 05/10/2020) du chef de poste de la Trésorerie du Centre Hospitalier de la Réunion
    • 1 octobre
      Délégation de signature (format pdf - 361.5 ko - 05/10/2020) relative au contrôle budgétaire et au contrôle économique et financier
      Délégation de signature (format pdf - 186.9 ko - 05/10/2020) portant sur la délivrance des agréments prévus aux articles 199 undecies B et C et 217 undecies du code général des impôts
      Décision de délégation (format pdf - 292.3 ko - 05/10/2020) de signature aux directeurs du pôle ressources et du pôle de la gestion fiscale, ainsi qu’au responsable de la politique immobilière de l’Etat
      Décision de délégation (format pdf - 122.3 ko - 05/10/2020) de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux membres de l’Equipe Départementale de Renfort



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - OCTOBRE -

 
 

Documents associés :

  • > 2020 223 - 823.5 ko - 02/10/2020

    modifiant la composition du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion