RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 13 octobre
    2020 3033 (format pdf - 1.4 Mo - 13/10/2020) portant délégation de pouvoirs au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antartiques françaises, en matière d’action de l’Etat en mer

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 13 octobre
    2020 3032 (format pdf - 3.1 Mo - 13/10/2020) déterminant les taux de l’aide apportée par l’Etat pour le financement du Parcours Emploi Compétences (PEC)

• RECTORAT
  • 12 octobre
    2020 2833 (format pdf - 213 ko - 13/10/2020) relatif au règlement intérieur du Conseil de l’Éducation Nationale dans le département de la Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 septembre
    Procuration générale (format pdf - 1 Mo - 13/10/2020) et procuration sous seing privé du responsable de la Trésorerie de Saint-André aux agents de son service

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -