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Demande dérogation espèces protégées (Baleine à bosse) dans le cadre du projet « la réponse de la baleine à bosse (...)
La consultation est terminée.
Une consultation électronique du public était ouverte du 10 novembre au 25 novembre 2020 dans le cadre du projet « la réponse de la baleine à bosse » élaboré par Mme Aline PENITOT (compositrice de musique électroacoustique) en collaboration avec le professeur Olivier ADAM (spécialiste en bioacoustique/université de la sorbonne) et Mme Fabienne DELFOUR (éthologue associée à l’université de Paris). Ce projet vise à interagir avec les baleines à bosse Megatera novaeangliae à l’aide d’un dispositif sonore alliant réception et émission de sons en domaine immergé.
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées relatif au projet susnommé a été mis à la consultation du public par voie électronique.
Les documents mis à la disposition du public
- dossier a penitot deal 3 (format pdf - 986.8 ko - 10/11/2020)
- lareponsedelabaleineabosse demandederogation oa ap fd pt (format pdf - 216.7 ko - 10/11/2020)
- 13616 01 derog capture pertub intentionnelle anx 2 signed ok (format pdf - 851.6 ko - 10/11/2020)
- cerfa 13614 01 signed ok (format pdf - 130 ko - 10/11/2020)
Participation du public
Les observations du public pouvaient être adressées jusqu’au 25 novembre 2020 inclus par voie électronique uniquement.