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FEVRIER

Article créé le 01/03/2021 Mis à jour le 01/03/2021
 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 23 février
      2021 317 (format pdf - 988.6 ko - 25/02/2021) portant approbation et application de la disposition spécifique ORSEC départemental relatif au secours en montagne
      2021 318 (format pdf - 453.1 ko - 25/02/2021) portant désignation du conseiller technique départemental du secours en montagne
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 19 février
      2021 314 (format pdf - 664.6 ko - 25/02/2021) modifiant l’arrêté n°3088 du 21/10/20 portant création et composition du comité local de cohésion territoriale de La Réunion
  • SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 9 février
      2021 277 (format pdf - 367.6 ko - 26/02/2021) portant tarification du Centre éducatif fermé Jules Palant de l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (AAPEJ)
    • 19 février
      2021 325 (format pdf - 889.8 ko - 25/02/2021) portant réquisition de l’établissement Les Manguiers situé au 9 rue des Manguiers 97000 SAINT DENIS
    • 24 février
      2021 328 (format pdf - 419.2 ko - 25/02/2021) portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 2 février
      2021 169à187 (format pdf - 685.6 ko - 18/02/2021) portant autorisation de stationnement (ADS) d’un véhicule taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
    • 15 février
      2021 256 (format pdf - 98.4 ko - 24/02/2021) modifiant l’arrêté n° 3512/SP SAINT-PAUL /BRPA du 7 décembre 2020 portant nomination des membres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de La Réunion
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 27 janvier
      2021 147 (format pdf - 10.2 Mo - 25/02/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage « Bras Cateau » pour l’alimentation en eau de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion et portant pour cette dernière :
      - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - Réhabilitation des ouvrages et sécurisation des conduites d’adduction
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires.
      2021 148 (format pdf - 12.6 Mo - 25/02/2021) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du système de captage dit « Ravine Blanche » pour l’alimentation en eau de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion et portant pour cette dernière :
      - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - Réhabilitation des ouvrages et sécurisation des conduites d’adduction
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires.
    • 8 février
      2021 213 (format pdf - 2.4 Mo - 24/02/2021) Portant enregistrement de l’élevage de l’EARL Ferme du Bonheur pour l’exploitation d’un élevage porcin, volailles et bovins sur le territoire de la commune du Tampon
      2021 214 (format pdf - 1.9 Mo - 24/02/2021) Portant enregistrement de l’élevage de l’EARL Les Calumets pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Trois-Bassins
    • 16 février
      2021 265 (format pdf - 1.8 Mo - 24/02/2021) portant régularisation de l’arrêté préfectoral n° 2015-1038/SG/DRCTCV du 16 juin 2015 autorisant la société HOLCIM à exploiter une carrière au lieu-dit "Plaine Défaud" sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 17 février
      2021 281 (format pdf - 1.6 Mo - 25/02/2021) Autorisant l’institut de recherche pour le développement (IRD) à procéder à des lâchers de moustiques mâles stérilisés en vue d’études entomologiques au sein du quartier Duparc - Sainte Marie
      2021 282 (format pdf - 1.6 Mo - 25/02/2021) Autorisant le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) de La Réunion à procéder à des lâchers de moustiques mâles stérilisés et imprégnés de pyriproxyfène en vue d’études entomologiques au sein de la ravine bordant le chemin Damour et de la ravine Langevin – Saint-Joseph
    • 19 février
      2021 302 (format pdf - 711.8 ko - 25/02/2021) portant extension du bénéfice des aides à l’électrification rurale aux communes du Port, de Saint-Denis et Saint-Pierre et fixant la liste des communes de La Réunion éligibles aux aides à l’électrification rurale
    • 23 février
      2021 323 (format pdf - 1.3 Mo - 25/02/2021) concernant le projet d’acquisition, par le territoire de la côte ouest (TCO), des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation du projet de programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) de l’Ermitage-les-Bains et la Saline-les-Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 24 février
      2021 330 (format pdf - 1.1 Mo - 26/02/2021) Modifiant l’arrêté n°2019-2094/SG/DRECV du 29 mai 2019 autorisant l’exploitation d’équipements de valorisation énergétique sur le réseau d’eau brute du Bras des Lianes, pour le compte du Conseil régional de la Réunion
    • 25 février
      2021 333 (format pdf - 1.2 Mo - 26/02/2021) portant délimitation des agglomérations d’assainissement
      2021 334 (format pdf - 875.5 ko - 26/02/2021) portant prorogation pour un délai d’un an de l’arrêté n° 2016-236/SG/DRCTCV du 25 février 2016 portant prescriptions spécifiques à la déclaration du projet de pêche des bichiques aux engins sur la Rivière du Mât sur les communes de Saint-André et Bras-Panon
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
    • 9 février
      declaration (format pdf - 1.1 Mo - 24/02/2021) portant récépissé de déclaration SAP539556324
      declaration (format pdf - 971.4 ko - 24/02/2021) portant récépissé de déclaration SAP893603225
      declaration (format pdf - 991.3 ko - 24/02/2021) portant récépissé de déclaration SAP889812814
    • 15 février
      declaration (format pdf - 940.5 ko - 24/02/2021) portant récépissé de déclaration SAP823964747
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 9 février
      Décision 2020-AE- (format pdf - 150.9 ko - 24/02/2021) 339 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-340 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-364 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE- (format pdf - 2.4 Mo - 24/02/2021) 320 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-321 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-322 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-323 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-324 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-325 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-326 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-327 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-328 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-329 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-330 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-331 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-332 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-333 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-334 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-335 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-336 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-337 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-338 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-341 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-342 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-343 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-344 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-345 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-346 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-347 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-349 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-350 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-351 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-352 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-353 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-354 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-356 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-358 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-359 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-360 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-361 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-362 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-363 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-365 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-366 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-367 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-368 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-369 Accordant autorisation d’exploiter
    • 11 février
      2021 235 (format pdf - 1.4 Mo - 24/02/2021) fixant la liste des parcelles sur lesquelles est mise en œuvre la procédure de mise en demeure et le cahier des charges correspondant aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées, en application de la section 3 du chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code rural et de la pêche maritime
    • 16 février
      Décision (format pdf - 511.8 ko - 24/02/2021) 2020-AE-773 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE- (format pdf - 3.7 Mo - 24/02/2021) 761 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-762 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-763 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-764 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-765 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-766 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-767 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-768 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-770 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-771 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-772 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-774 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-775 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-776 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-777 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-778 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-779 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-780 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-781 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-782 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-783 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-784 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-785 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-786 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-787 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-788 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-789 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-790 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-791 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-792 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-793 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-794 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-795 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-796 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-797 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-798 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-799 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-800 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-801 Accordant autorisation d’exploiter
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 19 février
      2021 303 (format pdf - 374.8 ko - 25/02/2021) modificatif n° 303 du 19 février 2020 de l’arrêté n° 3742 du 30/12/2020 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de l’Entre-Deux
    • 26 février
      2021 336 (format pdf - 635.9 ko - 01/03/2021) portant nomination des IDSR
  • MISSION NATIONALE DE CONTROLE
    • 26 février
      2021 1 3 (format pdf - 206.1 ko - 01/03/2021) modifiant l’arrêté du 4 février 2019 portant désignation des membres de l’IRPSTI de la Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 8 décembre 2020
      2021 173 (format pdf - 903.3 ko - 25/02/2021) portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « accident vasculaire cérébral – prévention primaire et secondaire »
    • 22 décembre 2020
      2021 194 (format pdf - 937.8 ko - 25/02/2021) portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « « éducation thérapeutique dans le cadre d’un diabète gestationnel et/ou d’une surcharge pondérale »
    • 21 janvier
      2021 28 (format pdf - 820.9 ko - 24/02/2021) portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire AMBULANCE TRANSPORTS SANITAIRES OUEST
      2021 29 (format pdf - 655.1 ko - 24/02/2021) portant modification de l’agrément de de l’entreprise de transport sanitaire EURL AMBULANCE BOIS D’OLIVES
    • 29 janvier
      2021 06 (format pdf - 659.9 ko - 18/02/2021) accordant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION l’autorisation d’activité de soins de greffe de cœur chez l’adulte
    • 1 février
      2021 08 (format pdf - 774.4 ko - 18/02/2021) Renouvelant l’autorisation d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé
      2021 27 (format pdf - 859.5 ko - 24/02/2021) Portant autorisation d’extension de 10 places pour enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA) de l’« IME DU BAOBAB » pour la mise en œuvre d’une UEEA, géré par l’Association Frédéric Levavasseur, et portant sa capacité totale de 55 places à 65 places



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - FEVRIER -