RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 26 février
    2021 340 (format pdf - 994.5 ko - 26/02/2021) réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion à compter du 1er mars 2021

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 26 février
    2021 4 (format pdf - 1002.5 ko - 26/02/2021) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2021 5 (format pdf - 2 Mo - 26/02/2021) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 17 février
    2021 15 (format pdf - 603.7 ko - 26/02/2021) autorisant l’application du décret 2020-1309 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées par les fonctionnaires et contractuels de droit public du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -