RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 23 mars
    2021 544 (format pdf - 407.4 ko - 23/03/2021) modifiant l’arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 constatant la désignation et nommant les membres du CESER

• MISSION REGIONALE D’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE LA REUNION
  • 22 mars
    Décision du 22 mars 2021 (format pdf - 234.5 ko - 23/03/2021) portant exercice de la délégation pour la compétence à statuer sur les demandes d’examen au cas dans le cadre des articles 3 et 6 du règlement intérieur de la MRAe de La Réunion.
    Décision du 22 mars 2021 (format pdf - 213.5 ko - 23/03/2021) portant exercice de la délégation pour la signature pour les actes administratifs et les courriers courants dans le cadre des travaux organisés par le président de la MRAe de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -