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Projet de centrale solaire de l’aéroport de Pierrefonds à Saint-Pierre (SARL HELIO SAINT BENOIT) - Demande de dérogation « espèces protégées »
Article créé le 30/08/2021 Mis à jour le 27/09/2021La consultation est terminée.
Une consultation électronique du public a été ouverte du 31 août 2021 au 15 septembre 2021 dans le cadre du projet de centrale solaire de l’aéroport de Pierrefonds à Saint-Pierre.
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la SARL HELIO SAINT BENOIT a été mis à la consultation du public par voie électronique.
Participation du public
Le public pouvaient adresser ses observations jusqu’au 15 septembre 2021 inclus par voie électronique uniquement.
Documents disponibles en téléchargement
Dossier de demande de dérogation « espèces protégées » (et ses annexes) :
- 1958 csrpn fermepv pierrefonds quadran indf (format pdf - 7.9 Mo - 30/08/2021)
- annexe 01 fiche ec01 enjeux conservation run v2 2 (format pdf - 552.7 ko - 30/08/2021)
- annexe 02 2017 artelia ei centrale pierrefonds resume non technique (format pdf - 4.4 Mo - 30/08/2021)
- annexe 04 guide faune flore etp pierrefonds indc (format pdf - 2.4 Mo - 30/08/2021)
Imprimés CERFA :
- cerfa 11632 02 1958 (format pdf - 296.4 ko - 30/08/2021)
- cerfa 11633 02 1958 (format pdf - 743 ko - 30/08/2021)
- cerfa 13617 01 1958 (format pdf - 483.1 ko - 30/08/2021)