RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL COMMUN
  • 24 septembre
    2021 1924 (format pdf - 1.1 Mo - 24/09/2021) Portant subdélégation de signature aux commissaires et officiers dans le domaine des immobilisations et des mises en fourrière administratives

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 15 septembre
    2021 1820 (format pdf - 1.4 Mo - 24/09/2021) Prescrivant la révision d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles sur la commune de Sainte Rose, relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain.

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -