RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 11 octobre
    2021 2040 (format pdf - 420.5 ko - 11/10/2021) modifiant l’arrêté préfectoral n° 2813 du 29/12/2017 constatant la désignation et nommant des membres du CCEE de La Réunion

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 11 octobre
    2021 2044 (format pdf - 604.4 ko - 11/10/2021) relatif au fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités outre-mer

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 11 octobre
    2021 2041 (format pdf - 770.6 ko - 11/10/2021) fixant la composition du COMITE D’HYGIÈNE, de SÉCURITÉ et des CONDITIONS de TRAVAIL

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 7 octobre
    2021 227 (format pdf - 1.1 Mo - 11/10/2021) fixant le bilan quantitatif de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour la période ouverte du 29 octobre au 31 décembre 2021

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -