RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 19 janvier
    2022 95 (format pdf - 1.1 Mo - 19/01/2022) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
  • 19 janvier
    2022 87 (format pdf - 963.7 ko - 19/01/2022) instituant une commission de propagande à l’occasion de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale du 20 février 2022 et éventuellement du 27 février 2022 à l’Etang-Salé

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 17 janvier
    Décision (format pdf - 2.1 Mo - 19/01/2022) de subdélégation de signature du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 19 janvier
    2022 96 (format pdf - 1 Mo - 19/01/2022) modifiant l’arrêté préfectoral n° 1742 du 15 juillet 2008 modifié réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion

• DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
  • 19 janvier
    2022 86 (format pdf - 713.9 ko - 19/01/2022) portant délégation de signature de M. Jonathan GILAD, directeur de la sécurité de l’aviation civile océan indien

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -