RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ECONOMIE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 14 février
    arrete deets 2022 06 portant designation des membres du comite d hygiene de securite et des conditions de travail de la deets de la reunion (format pdf - 828.5 ko - 15/02/2022) Portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DEETS de La Réunion

• RECTORAT - ACADEMIE DE LA REUNION
  • 15 février
    arrete dsm1 no102 2022 modifiant l arrete dsm 2018 62 portant designation des representants du personnel au comite technique academique de l academie de la reunion (format pdf - 500.1 ko - 15/02/2022) Modifiant l’arrêté DSM1/2018/ 62 portant désignation des représentants du personnel au comité technique académique de l’académie de La Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 14 février
    regime d ouverture au public des services de la drfip de la reunion ponts naturels 2022 (format pdf - 545.4 ko - 15/02/2022) Relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion - Ponts naturels 2022

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 14 février
    decision 281 deal habilitation ctt (format pdf - 1.1 Mo - 15/02/2022) Habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formations professionnelle des conducteurs du transport routier

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -