RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 19 mai
    2022 29 (format pdf - 1.9 Mo - 20/05/2022) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à l’atteinte à une espèce végétale protégée (Zornia gibbosa) dans le cadre du Projet de centrale solaire sur l’ancienne décharge de de Cambaie, sur la commune de Saint-Paul

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -