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Spécial n° 147 du 22 août 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 18 août
      2022 55 (format pdf - 1 Mo - 22/08/2022) portant dérogation accordée à la société SBTPC à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction des œufs, la destruction, la capture et le transport de spécimens d’espèces de reptiles terrestres protégées, dans le cadre de la suppression d’un radier et la construction d’un pont sur la ravine Bras Long, commune de l’Entre-Deux



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DEPOT LEGAL - AOUT -