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Spécial n° 154 du 2 septembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 1 septembre
      Délégation de signature (format pdf - 1.4 Mo - 02/09/2022) en matière de contentieux et de gracieux fiscal par le responsable du SIP de SAINT-LOUIS au 01/09/2022
      Délégations spéciales (format pdf - 515.9 ko - 02/09/2022) de signature pour le pôle animation des réseaux et des partenariats 01 09 2022
      Délégation générale (format pdf - 567.5 ko - 02/09/2022) à la directrice du pôle animation des réseaux et des partenariats 01 09 2022
  • AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
    • 1 septembre
      2022 1745 (format pdf - 676.9 ko - 02/09/2022) portant délégation de signature pour le programme d’investissement d’avenir
      2022 1746 (format pdf - 839.5 ko - 02/09/2022) portant délégation de signature pour les programmes de rénovation urbaine et de renouvellement urbain



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -