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Spécial n°168 du 23 septembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 16 septembre
      2022 1859 (format pdf - 567.3 ko - 23/09/2022) portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’électricité du département de La Réunion SIDÉLEC RÉUNION


  • RECTORAT - ACADEMIE DE LA REUNION
    • 22 septembre
      arrêté de la capa agreges (format pdf - 79.9 ko - 23/09/2022) Modifiant l’arrêté du 07 juin 2022 portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire académique des professeurs agrégés
      arrêté de la capa certifiés (format pdf - 101.2 ko - 23/09/2022) Modifiant l’arrêté du 23 février 2022 portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire académique des professeurs certifiés
      arrêté de la capa cpe (format pdf - 67.6 ko - 23/09/2022) Modifiant l’arrêté du 25 mars 2021 portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire académique des conseillers principaux d’éducation et conseillers d’éducation (CPE)
      arrêté de la capa eps (format pdf - 89.9 ko - 23/09/2022) Modifiant l’arrêté du 23 février 2022 portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire académique des professeurs d’éducation physique et sportive et des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive (EPS)
      arrêté de la capa pegc (format pdf - 55 ko - 23/09/2022) Modifiant l’arrêté du 03 mars 2021 portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire académique des professeurs d’enseignement général de collège (PEGC)
      arrêté de la capa plp (format pdf - 80.5 ko - 23/09/2022) Modifiant l’arrêté du 25 février 2022 portant nomination en qualité de représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique des professeurs de lycée professionnel (PLP).
      arrêté de la capa psyen (format pdf - 56 ko - 23/09/2022) Modifiant l’arrêté du 30 mars 2021 portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire académique des psychologues de l’éducation nationale (Psy-EN)
      arrêté de la ccpa agents non titulaires des fonctions d enseignement documentation (format pdf - 65.5 ko - 23/09/2022) Modifiant l’arrêté du 25 mars 2021 portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission consultative paritaire académique des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, documentation, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale.
      arrêté de la ccpa agents non titulaires surveillance (format pdf - 69.4 ko - 23/09/2022) Modifiant l’arrêté du 02 septembre 2021 portant nomination en qualité de représentants de l’administration à la commission consultative paritaire académique des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
      arrêté des membres et représentants ccma (format pdf - 138.8 ko - 23/09/2022) Modifiant l’arrêté du 08 octobre 2021 relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte académique de l’académie de la Réunion.
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 20 septembre
      2022 66 (format pdf - 4.4 Mo - 23/09/2022) Modifiant la dérogation et les prescriptions de l’arrêté DEAL/SEB/UBIO n°2021-65 du 3 novembre 2021 portant dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-1 du code de l’environnement, accordée au Département de La Réunion,
      dans le cadre du projet de nouveau collège Gaston Crochet
      sur la commune de La Plaine des Palmistes



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -