Charte du HCCP et Charte de la commande publique

1/ La charte du HCCP est construite autour de trois principes clé :

- Liberté d’accès à la commande publique : droit de toute personne remplissant les conditions requises pour candidater.
- Égalité de traitement des candidats : tous doivent disposer des mêmes informations.
- Transparence des procédures : publicité facile d’accès et cahier des charges clairement défini.

La CINOR et la CIVIS ont été les deux premiers signataires (lors du comité plénier du 6 décembre 2021) de cette charte.
La CIREST, la mairie de Saint-Benoît et le GIP ECOCITE ont fait de même lors du comité plénier du 21 juin 2022.

2/ La Charte relative aux modalités d’exécution des contrats de la commande publique

La Préfecture de La Réunion, le HCCP et l’association SBA proposent aux chefs de services et opérateurs de l’État, aux maires et présidents de collectivités, SEM et SPL de signer une Charte relative aux modalités d’exécution des contrats de la commande publique à La Réunion.

Cette Charte prévoit l’insertion d’une clause de révision des prix dans les contrats de la commande publique, la modification des contrats existants, l’application de la théorie de l’imprévision et le gel des pénalités contractuelles.

Les deux premiers signataires sont l’INSEE et la COARM (Conseil de l’ordre des Architectes de La Réunion et de Mayotte).